On pourrait notamment corriger ce passage en s’inspirant du site de la SACEM, à http://www.sacem.fr/cms/lang/fr/home/createurs-editeurs/creative-commons/experience-pilote-sacem-creative-commons, ce qui pourrait donner ceci: «Jusqu’à maintenant, une seule solution a été annoncée à cet égard, soit un projet pilote de 18 mois mené en France depuis le 1er janvier 2012. Ainsi, dans le cadre d’une entente conclue entre la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et Creative Commons, les créateurs français qui souhaitent tenter l’expérience peuvent développer la promotion de leurs œuvres en ayant recours aux licences Creative Commons, option non commerciale (NC), tout en confiant la gestion de leur œuvre à la SACEM.»

@Guillaume: Merci beaucoup pour ce billet! Les organismes québécois et canadiens ont effectivement beaucoup de lessons à apprendre concernant le web.

La difficulté majeure est d’admettre son impuissance face au web. On ne contrôle pas Internet simplement en adoptant une loi. Le marché est aussi, sinon plus, puissant que la loi sur Internet lorsqu’il s’agit d’influencer le comportement. Pour légiférer sur Internet, il est généralement plus productif d’octroyer un avantage à celui qui adopte un comportement favorable. On encourage ainsi l’entreprise locale et on obtient le résultat voulu. Si le “fléau” auquel on désire s’attaquer est le manque d’accès des individus à de bons billets au prix régulier, il suffit d’envisager un avantage fiscal pour la salle qui s’assure de vendre x% de ses billets, en priorité, à des individus. Cela aura un effet bénéfique pour l’entreprise locale qui désire exploiter ce marché. À l’inverse, on peut imaginer une taxe de vente supplémentaire pour les transactions de blocs de plus de 5 billets (par exemple). Cette taxe peut ensuite servir à soutenir la promotion des arts.

Cet exercice de cogitation a aussi pour effet de nous confronter à la réalité, car on doit obtenir les vrais chiffres afin d’optimiser l’avantage ou la taxe qui en découle.
Cela dit, il est beaucoup plus facile de se baser sur des perceptions et d’interdire une pratique qui nous apparaît inacceptable. Il convient enfin d’ajouter que d’interdire une pratique requiert une surveillance et des mesures disciplinaires, ce qui impose la mise en place de ressources destinées à “policer” l’application de la loi. Cela coûte généralement très cher.

Achat en ligne :
Le consommateur semble se plaire avec une bonne tape dans le dos à pirater la musique des artistes faute d’avoir de l’argent pour l’acheter à…0.99$ l’unité…en un seul petit clic…Oh c’est vrai! Ils n’ont pas d’argent parce qu’ils passent leurs paies sur des billets achetés à prix ridiculement gonflés par la dite ”Demande” artificiellement créée par les revendeurs. Sarcasme?!? Nonnnnn… L’achat de la musique est dorénavant un choix pour le consommateur ”super averti”, mais le producteur lui n’a pas le choix de payer les artistes et artisants pour rendre le produit à ces fameux consommateurs. J’dis ça de même. On jase là!

Je salue bien haut ta démarche Guillaume, malgré mon petit côté un peu ”poche que les gens pensent que l’on puisent nos argents dans le cul des poules pour produire les artistes”.
Je fais tout ça avec coeur et beaucoup d’amour (Ce n’est pas un sarcasme) (J’vous l’jure!), mais permettez-moi de trouver ça poche. Enfin…Bravo Guillaume.

Projet de loi patente…
Pour ce qui est du projet de loi, c’est la spécialité de nos sociétés modernes. La façon brillante et rapide de solutionner un problème lorsqu’il se présente sans avoir à y réfléchir. En fait on s’impose un nouveau problème…Il faut bien la rédiger s’te cauli…de loi! C’est à ce moment précis que les vrais problèmes débutent

Normand

Pour le contrôle du web, on en a pour environ encore 5 à 15 ans où les gens qui prennent des décisions concernant internet, ne connaissent pas internet.
Je me rappellerai toujours lorsque Napster gratuit avant été anéanti et que les gens parlaient du mp4 où il y aurait une signature dessus et que ce ne serait plus possible d’avoir de la musique gratuite; et que le format mp3 disparaîtrait.
Je disais à tout le monde : “pourquoi les gens iraient vers le mp4 ou un autre format alors que le mp3 fonctionne très bien, que c’est gratuit et que ce n’est pas contrôlé?”
On a toujours les mp3, et toujours de la musique gratuite.

Bref, continuez! L’avenir démontrera la vérité.

Martin L