On a souvent entendu parler du Copyright, le droit pour les auteurs et compositeurs représenté par le symbole ©. Il signifie Tous droits réservés. On ne peut donc rien faire avec une œuvre protégée par le Copyright, à moins d’en obtenir la permission directement auprès de l’auteur et/ou du compositeur, auprès de son représentant (l’éditeur) ou des Sociétés de gestion collectives de droits auxquelles les auteurs et compositeurs confient leurs droits.
À l’inverse, il existe le Copyleft qui permet à tout le monde de copier, de diffuser, d’utiliser, de modifier et de distribuer son œuvre dans la mesure où ces possibilités restent préservées. En gros, l’auteur qui adopte le Copyleft indique aux autres créateurs de la planète de faire ce qu’ils veulent avec l’oeuvre (dans les limites de la moralité).
Comme la vie est nuancée, entre le noir et le blanc, il existe une multitude de teintes de gris. Entre ces positions extrêmes que représentent le Copyright et le Copyleft, on découvre plusieurs paramètres avec lesquels on peut jouer.
Afin de combler le besoin criant des créateurs désireux de communiquer aux internautes ce qui est possible (ou non) de faire avec leur oeuvre, «l’avocat le plus cool au monde» nommé Lawrence Lessig a créé un outil simple : Creative Commons.
À l’image rassurante d’un simple formulaire questions-réponses, Creative Commons offre à n’importe quel créateur de la planète la possibilité de se transformer en avocat et de rédiger sa licence d’utilisation pour son oeuvre. Une fois le formulaire complété, l’outil Creative Commons génère une licence personnalisée en deux versions :
- Une licence pour les enfants de 4 ans avec de jolis symboles;
- Une licence détaillée pour monsieur le juge… au cas où.
De plus, l’outil génère un bouton menant vers votre licence que vous devez placer juste à côté de votre oeuvre, sur vote page web. Vous verrez le mien à la fin de cet article. C’est tout simple!
Creative Commons vous permet de créer des licences en choisissant une ou plusieurs conditions basées sur des paramètres comme la copie de votre oeuvre, sa modification (remix), son partage, sa diffusion, sa distribution, son exploitation, son attribution (citer l’auteur orignal). Différentes combinaisons sont possibles.
Voici un tableau qui présente quelques possibilités de licences Creative Commons (cliquez sur l’image pour voir en détails) :
Voilà pour cette présentation Creative Commons 101!
L’article Creative Commons 101 par Guillaume Déziel est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons «Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Partage des conditions initiales à l’identique 3.0 Unported. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues au www.guillaumedeziel.com/contact/.
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Le concept des licences Creative Commons est très intéressant. On me demande souvent conseil sur ces licences. Mais il reste un aspect qu’on n’aborde pas. Quelle en est la traçabilité ? Quels moyens ont les créateurs pour vérifier que les utilisateurs ont bien respecté les limites de la licence accordée ? Le droit d’auteur, lui, passe par une société de gestion collective qui a les moyens, les équipes et la logistique pour vérifier l’exploitation des oeuvres.
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@ Gildas
Les Sociétés de gestion collective de droits (SGCD) n’ont pas plus le moyen techniques à ce jour afin de tracer et suivre l’utilisation d’une œuvre. Néanmoins, pas sur le web (dans les P2P / Torrents). Je te dirais (en tant qu’idéaliste, voire utopiste peut-être!) que les SGCD devrait abandonner leurs propres intérêts (%) et embrasser le Creative Commons (qui est un moyen, un outil, pas une compagnie, une association ou une religion…). L’avenir repose sur l’adaptation des structures en place face aux (nouvelles) manières de créer des créateurs. Les nouvelles technologies ont conduit les créateurs à vouloir fonder leurs nouvelles créations sur la culture existante et mettre leur interprétation de cette culture à la bonne contribution des autres créateurs. Le concept de créer pour sois-même est insensé à mon humble avis, d’un point de vue de créateur. D’un point de vue d’avocat, c’est clair qu’il est plus profitable de créer pour soi-même que de créer pour la culture. Et comme il y a plus d’artistes que d’avocats, l’avenir semble pencher vers un environnement de création ouvert et libre, plus que contraignant et restrictif.
Lorsque j’ai assisté au CC Salon Montreal en décembre dernier, j’ai entendu un conférencier (Karl Dubost) qui parlait du fait qu’il est techniquement possible de gérer la traçabilité d’une licence Creative Commons d’une oeuvre… jusqu’à ce qu’on la perde dans les trous noirs du web (Torrents). Donc, dans un contexte de transparence, il paraitrait que ça se gère. Je t’invite à participer à ce genre de conférences Creative Commons à Montréal, si tu t’intéresses à ce genre de sujet.
🙂
Aussi, j’ai entendu à une émission radio (Les Années Lumières…?) qu’il y a un chercheur au Québec qui est en train de mettre au point un système pour échantillonner les oeuvres numériques, de répertorier leur ADN (analyse des «paquets», ces séquences de Bits) et, éventuellement, repérer leur transmission sur le web (en clair ou décentralisé via les Torrents / 2P2). Pareil pareil comme trouver une aiguille dans une botte de foin… Soundscan et Big Champagne pourront aller se rhabiller!
Bref, ça bouge de ce côté là.
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Comme toujours, éclairé et très intéressant! Merci.
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Salut Guillaume,
Je dois dire que je suis toujours de plus en plus impressionné par ton analyse, voire même un peu envieux. Je persiste quand même à croire qu’il y ait un entre-deux. Mais d’abord, concernant tes deux derniers articles et quand tu écris «… Et comme il y a plus d’artistes que d’avocats, l’avenir semble pencher vers un environnement de création ouvert et libre, plus que contraignant et restrictif » c’est à mon humble avis la définition parfaite, quoique abstraite, de ce qu’est un artiste. Même chose pour Lisbeth qui écrit « Payer pour y avoir droit à ‘l’accès’ est une chose. Les gens sont prêts à payer pour avoir ‘accès à l’accès’. Payer pour posséder devient alors moins tentant, voire inutile dans bien des cas.» Ça résume bien le mouvement et la tendance actuelle.
Nous sommes en pleine période de transition. À la fois effervescente et controversée, discutable et critiquée cette période que je pourrais qualifier d’Ère Du Libre Accès (O.K. je sais, ce n’est pas très recherché et pas mal copié sur Lisbeth !!) nous force à redéfinir les lois du marché toutes industries confondues (Cette période a débuté je ne sais trop quand et se terminera quand une ère nouvelle débutera. Voilà une chose de réglée). Selon moi, et en tant que spécialiste de la faune de formation, je crois que la pire chose à faire serait de confronter cet état de fait plutôt que de tenter de l’apprivoiser. Seulement, et de là mon énoncé de départ, il y a plus d’une approche possible pour amadouer cette virulente tendanceJ. Je ne saurais décrire ces différentes approches pour l’instant puisque je suis à les expérimenter. Tout comme toi et bien d’autres d’ailleurs (Je vous observe et j’apprends). Le seul indice que je pourrais fournir quant à ma façon de voir les choses, c’est que nous soyons dans une période de transition et non dans une phase définitive et parfaitement structurée d’une révolution qui partage autant d’idéologies que d’internautes puissent nous en alimenter. Cela laisse donc place à la créativité ! N’est-ce pas là notre spécialité en tant qu’artistes ? Je ne crois pas non plus qu’un tel état de fait puisse avoir un début ou une fin réelle, pas plus qu’une structure tangible à un moment bien précis. Ce qui laisse doublement place à la créativité. Rien ne se perd, rien ne se crée. Tout nous ramène au point de départ à un moment ou un autre de l’évolution ou d’une révolution. C’est ce que je pense.
Je crois bien être d’avantage du côté des artistes que des avocats. Je crois aussi qu’il nous faille ‘tempérer’ cette tendance et savoir la mesurer. Pas tout d’un côté, pas tout de l’autre, mais juste bien équilibrer le tout afin de maintenir notre bateau bien à flot. Quoique je semble me donner un air assuré de par mes propos, je me définirais plutôt comme un cinglé passionné. Reste à voir si la passion l’emporte vraiment toujours sur tout !
À une prochaine discussion mon ami !
Normand
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@ Normand
Tu as tout à fait raison de dire que nous sommes dans une période de transition et aussi de dire qu’il ne sert à rien de refuser la nouvelle réalité de l’industrie musicale. Depuis l’avènement de Napster au début des années 2000, ce sont surtout les consommateurs qui ont modifié leur comportement et qui ont établi de nouvelles normes. Il est aujourd’hui absolument insensé de croire que le disque ait un avenir comme médium dominant de diffusion d’une oeuvre. Les consommateurs veulent du numérique et sont prêts à payer de moins en moins, sinon rien du tout, pour avoir leur musique préférée dans leurs écouteurs.
Maintenant, ce sont les artistes qui, timidement, commencent à changer leurs habitudes et développent de nouvelles approches pour produire et mettre en marché leur oeuvre. Misteur Valaire en est certainement le meilleur exemple au Québec. Sans surprise, ce sont surtout les jeunes artistes, qui ont connu le téléchargement comme consommateurs avant d’être des créateurs, qui tentent d’innover. Le problème, c’est que les artistes qui ont compris qu’ils devaient s’adapter sont pris au milieu d’une masse de vétérans qui perdent leur temps à pleurer sur le sort de leur musique méchamment téléchargée (sans comprendre que ce sont des gens qui aiment leur musique qui la télécharge) et d’une industrie qui refuse de reconnaître qu’elle sera bientôt dépassée.
La transition est loin d’être terminée, mais elle le sera lorsque, à force d’échanges, artistes et consommateurs se seront adaptés les uns aux autres pour établir de nouvelles normes de production, de diffusion et de consommation de la musique. D’ici là, il est difficile de savoir quelles seront ces normes et donc sur quelle approche il faut miser. Mais c’est grâce à des groupes comme MV qu’on peut avoir un aperçut de ce qui va fonctionner dans les prochaines années.
Martin
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Salut Guillaume,
Je me demandais… se procurer une licence Creative Commons rend-il invalide la protection de la Loi canadienne sur le droit d’auteur? Par exemple, un artiste qui offre sa musique avec une licence CC qui permet l’exploitation commerciale a-t-il quand même la liberté d’invoquer le droit d’auteur et de réclamer le paiement de ses redevances auprès de certains utilisateurs, comme un annonceur qui placerait la chanson dans une publicité pour mieux vendre ses produits ou services? Et si l’artiste réclame ses droits auprès de l’utilisateur en question, celui-ci peut-il invoquer la licence Creative Commons et refuser de payer les droits qui lui sont réclamés?
Je vois là deux systèmes qui cohabitent, l’un axé sur la liberté d’accès, l’autre sur la restriction. Tous deux ont leur raison d’être selon le contexte, mais peuvent-ils être combinés?
À plus!
Joëlle.
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@ Joëlle Bissonnette
Salut Joëlle, la réponse à ta question est NON. Les 2 ne peuvent pas systématiquement cohabiter. Attelle-toi, les réponses à tes multiples questions seront longues!
😉
Si tu cèdes l’exploitation commerciale de ton œuvre à un tiers via une licence Creative Commons, tu ne pourras pas compter sur la Loi ou les Société collectives de gestion de droits pour t’aider à monnayer cette exploitation de l’œuvre. Si tu abandonnes la possibilité de contrôler l’exploitation, tu dois en subir les conséquences. Si tu préfères effectivement que ton œuvre puisse être exploitée par tous sans ton consentement, c’est ton choix. Par contre, si tu choisis de conserver l’exclusivité de toute exploitation commerciale de ton œuvre, alors tu pourrais – en théorie – confier cette exploitation à une Société de gestion de droits. En gros, tu ne peux pas confier quelque chose que tu n’as pas. Et comme la Loi sur le droit d’auteur te confère par défaut tous tes droits de manière exclusive, il n’y a que toi qui puisse en disposer comme bon te semble (à part le droit moral qui est incessible).
Bien que le Creative Commons soit l’ami du créateur exocentrique et de la culture en général, il n’est visiblement pas l’ami des Sociétés de gestion de droits collectifs. En voici deux preuves :
1) http://www.socan.ca/jsp/en/pub/music_creators/creativecommons.jsp
2) http://www.huffingtonpost.com/lawrence-lessig/ascaps-attack-on-creative_b_641965.html
À mon avis, il serait tellement plus simple que ces Sociétés de gestion collective de droits embrassent à bas ouverts l’outil qu’est Creative Commons et supportent l’administration des revenus qui peuvent être générés. Hélas, je doute que cela se produise. J’imagine donc sans problème le jour où des solutions de gestion collectives (informatisées, en ligne) viennent pallier à l’immobilisme de ces Sociétés; la nature a horreur du vide. Fatalement.
Misteur Valaire a choisi d’utiliser le Creative Commons sous la licence «Attribution, Non-Commercial, Partage à l’identique». Celle-ci, à mon avis, n’altère pas le champs d’activité de la SOCAN, puisque nous choisissons d’abord de conserver le droit d’exploitation commerciale de l’œuvre par l’exécution public (diffusion, prestation en concert, etc…), puis de le céder à la SOCAN afin qu’elle puisse nous aider à percevoir les recettes liées à la diffusion des œuvres de MV. En revanche, Misteur Valaire n’a pas cédé son droit de reproduction mécanique à la SODRAC dans le but de pouvoir consentir à souhait aux internautes la copie de sa musique à des fins d’utilisation personnelles, individuelle et privée; toute reproduction à des fins commerciales doit cependant être négociée de gré à gré entre le demandeur et Misteur Valaire. Par exemple, l’utilisation de la musique de MV dans la dernière pub de TELUS a été négociée directement, sans passer par une société de gestion.
Compliqué tout ça? Creative Commons cherche justement à démystifier le droit… et les avocats n’aiment jamais trop trop les idées qui leur coupent du boulot.
🙂
Guillaume Déziel
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Merci, Guillaume, pour cette réponse claire et étoffée. À quand, en effet, un système informatisé, simple et uniforme de gestion collective des droits d’auteur?
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Aucune idée. Mais lorsqu’on lance des idées dans les airs, les astres s’alignent.
Ça va sûrement venir tôt ou tard.
🙂
G.
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Salut,
Je suis intéresser à me « construire » ma propre licence CC, mais il y a que, par souci de protection et comme je n’ai que récemment décidé de me pencher sérieusement sur le phénomène Cretive Commons, j’ai indiqué sur toutes les œuvres qui sont sur mon blog et de ma main un © Benoit Guillot.
Est-ce que si je décide maintenant d’appliquer une licence CC mon © va être annihilé ou bien vais-je devoir vivre avec pour les œuvres qui le portent seulement (et que tout le reste sera sous la licence, bien sûr) ?
Bonne journée.
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Bojour @Guillot,
Ceci n’est évidemment pas un avis juridique, puisque je ne suis pas avocat. Or, je t’invite donc à faire tes propres conclusions de ce qui suivra, quitte à même aller chercher une validation auprès d’un avocat, au besoin.
Si tu disposes de certains de tes droits, cela est irréversible. Ce que tu donnes à la collectivité appartient à la collectivité, pour une durée illimitée. Voilà pourquoi il est important de bien choisir la licence Creative Commons qui convient à tes besoins.
Pour mon blogue, j’ai choisi la BY-NC-SA.
J’ai choisi celle-ci précisément pour permettre à tout un chacun de reprendre de mes propos dans leur intégralité ou en partie, de les copier (reproduire), les partager (reproduire), de les remanier (remixer ou adapter) et les distribuer (transmettre ou communiquer) à des fins non-commerciales («NC»).
Ainsi, si un jour quelqu’un veut faire un livre de mes écrits sur ce blogue, il devra d’abord me demander la permission avant d’en faire un usage commercial. Rien ne lui empêchera d’en faire un fascicule qui sera gracieusement mise à disposition du grand public, s’il le publie sous la même licence que celle que j’ai choisie («SA» pour «Share alike»; c'est-à-dire faire perdurer la licence que j’ai choisie au travers des œuvres dérivées de la mienne). Il devra aussi respecter mon droit moral; mon droit à l’image, mon droit à l’intégrité et mon honneur en quelque sorte (droits moraux); tout comme attribuer la paternité son œuvre dérivée à son auteur original («BY» pour droit de paternité).
Voilà!
G.
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Vous avez fait une photo, vous la mettez sur Facebook, pouvez-vous lui appliquer une licence Creative Commons ?
Et Comment faire pour empêcher un usage de vos photos ?
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Bonjour Normand,
Merci pour ces questions pertinentes.
Tout d’abord, je ne suis pas un avocat. Et ma réponse vaut ce qu’elle vaut. Consultez un avocat en propriété intellectuelle pour obtenir un avis juridique. 😉
Si vous avez fait une photo, par défaut, elle vous appartient à 100%. Vous en détenez automatiquement le droit d’auteur. Et lorsque vous la mettez sur Facebook, vous vous soumettez aux conditions d’utilisation de Facebook (que je ne connais pas par coeur, mais ces conditions doivent octroyer à Facebook le droit de la publier, de la communiquer, de la reproduire, sans toutefois en faire un usage commercial «direct», comme la vendre comme une «marchandise culturelle», par exemple).
Il est aussi possible pour vous de mentionner le type de mise à disposition de votre photo sur les crédits (à même l’image) ou, encore, pourquoi pas, mettre un «Normand 2017 [cc] BY-NC-SA» dans les commentaires sous la photo (ce choix de licence est en guise d’exemple, parmi 5 autres possibles).
Or, si vous publiez votre photo sur Facebook – ou peu importe la plateforme numérique – sous une licence Creative Commons (i.e.: «Certains droits réservés»), votre responsabilité de faire appliquer les droits que vous détenez toujours demeure la même que si vous aviez mis votre photo en mode © «Tous droits réservé». Dans les 2 cas, © ou [CC], s’il y a quelqu’un qui ne respecte pas votre licence de mise à disposition, il est de votre responsabilité de faire valoir vos droits (mise en demeure, poursuite, etc.). Les avancées technologiques, incluant l’utilisation de la technologie de la blockchain, pourraient à terme offrir d’autres moyens pour contrôler les usages. Mais nous y sommes pas encore.
Donc, en clair, la réponse à votre question « Comment faire pour empêcher un usage de vos photos » est assez simple : pour faire respecter sa licence, vous devez faire la même chose que si votre photo était mise à disposition sous le bon vieux droit d’auteur ©.
J’espère répondre à vos questions adéquatement!
Guillaume Déziel
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Sur les ondes de radio-Canada on a expliqué qu’au niveau artistique si une image est modifiée à plus de 21 pour-cent , cette nouvelle image est considérée comme une nouvelle œuvre.
EX: l’album jaune de Ferland, les collages et le détournement en art.
QU’en penses-tu ?
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J’en pense que cette idée du 21% n’est applicable qu’à un cas de figure bien particulier. Je ne vois pas comment ce «seuil» peut être fixé à une valeur absolue, puisque – à ma connaissance – le niveau de violation du droit d’auteur d’autrui doit dépendre du fait que l’expression «unique» de l’oeuvre originale soit exploitée (ou non) dans l’oeuvre dérivée (et ce, sans le consentement de l’ayant droit de l’oeuvre originale).
Par exemple, si on met une oeuvre de Picasso rectangulaire dans un cadre rond, on peut facilement avoir altéré de 21% l’oeuvre originale. Ce qui ne donne pas un caractère distinctif à l’oeuvre dérivée pour autant, ni n’enraye le caractère «unique» de l’oeuvre originale.
À mon avis, l’interprétation d’une violation (ou non) demeure du «cas par cas» et cela demande l’intervention d’un magistrat pour y arrivé. Cette logique du 21% ne peut donc pas, à mon humble avis, être un «précédent» qui va influencer toutes les décisions à venir. L’art, c’est tellement subjectif.
Et ceci n’est pas un avis juridique (il vous faudra consulter un avocat). 😉
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