Loi sur la diffusion au Canada : l’ultime réflexion (de trop)?

Professor Thinking Cartoon
CC BY-SA VideoPlasty

En 1999, le CRTC, une commission vouée à réglementer la «diffusion» de notre culture, avait statué qu’elle n’avait pas à intervenir sur Internet. Le résultat de cette décision sans vision, ni sens de la futurologie, c’est que les Apple, Amazon, Facebook, Netflix et Spotify de ce monde n’ont pas eu à se plier à des normes, des conditions et des restrictions visant à freiner leur conquistadorisme culturel et économique.

C’est ainsi que « l’économie des contenus » culturels a cédé lentement, mais sûrement, sa place à « l’économie de l’attention ». Une attention monétisée, entre autre grâce à la donnée sur l’utilisateur. Et depuis, la donnée vaut plus que le contenu.

Grâce au CRTC, des «quotas» existent dans le domaine de la radiodiffusion afin d’empêcher les Majors Labels américains d’envahir nos ondes radiophoniques. Le même principe existe pour la télé; sans ces quotas de contenus canadien imposés à nos diffuseurs, on n’aurait que des soaps américains doublés ou des films d’Hollywood aux fins prévisibles. Bref, ces quotas nous assurent que les canadiens «se consomment» un tant soit peu entre eux, culturellement parlant du moins. Une genre de mesure anthropophage. 😉

Les testicules de notre culture

En 2014, alors que nous étions tous sous l’emprise de l’Étoile noire de Dark Harper, j’avais publié dans le HuffPost cette métaphore bien colorée ;

Le droit d’auteur et la télécommunication donc, tous deux de juridiction fédérale, sont les «testicules de notre culture québécoise». C’est par eux qu’on peut permettre à notre culture de se reproduire, de se perpétuer. Or, sans la possibilité d’exercer son droit d’auteur pour monnayer son oeuvre, sans la possibilité de pouvoir prélever une part des revenus des télécoms qui transportent notre culture, cette dernière est condamnée au bénévolat, voire à sa disparition, à mesure des coupures sur ses subventions.

Source : Seul PKP peut sauver la culture québécoise

Cinq ans plus tard, j’en arrive au même constat. Dans le monde numérique, le Québec n’y peut strictement rien quant à l’avenir de sa propre culture. On se donne l’impression d’agir. Mais, fondamentalement, on ne joue pas sur le vrai nerf de la guerre. De fait, tout passe par ces deux lois qui sont de juridiction fédérale. C’est dans la cour d’Ottawa. Et le fait que cela ait été pensé de cette façon n’est certainement pas innocent, j’imagine. De quoi donner pour certains l’envie de devenir maîtres chez eux, possiblement.

Volonté politique

Or, la récente volonté politique du gouvernement Trudeau à réaménager la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur le Droit d’auteur nous offre une lueur au bout du tunnel; une chance de sortir enfin de ce bourbier culturel. Mais cette volonté s’est aussi présentée avec une procédurite aiguë bien chronophage. Par pur stratégisme politique, peut-être.

Mais avouons-le bien franchement. On peut se permettre de douter que Trudeau va s’attaquer à ce dossier de plein fouet, avant les élections.  Clientélisme politique oblige.

Ceci dit, Trudeau aurait très bien pu d’entrée de mandat majoritaire procéder par décret pour imposer au CRTC l’application des quotas dans l’environnement numérique; Trudeau aurait bien aussi pu, dès son arrivée au pouvoir, amender l’article 31.1 de la Loi C-11, adoptée en juin 2012) qui porte littéralement les Fournisseurs d’accès Internet au rang des Intouchables, dans le processus de monétisation de la culture. Mais, cyniquement, on peut s’imaginer que cela n’est pas bon pour les commerçants…

Bref, un rendez-vous manqué avec notre avenir culturel, cette culture qui a bien plus d’incidence sur nos vies canadiennes que la légalisation de la marijuana…

L’ultime réflexion

Je prendrai part ce Jeudi 24 janvier au CEMAD, cette Conférence extraordinaire sur l’avenir de la diffusion, de la distribution, de la création et de la production francophones à l’ère numérique.

J’aurai l’occasion de participer au panel de 10 h 45 intitulé «Qu’attendez-vous d’une nouvelle Loi sur la diffusion?» animé par nul autre que Michel Désautels, où figureront Michelle Allen (l’auteure de «Fugeuse»); Jean-Robert Bisaillon (homme de métadonnées au Lattice); Solange Drouin (ADISQ); Joanne Forgues (Productions Casablanca) et moi-même, Guillaume Déziel (Stratège en culture numérique).

Et, fidèle à moi-même, je compte bien y apporter quelques pistes de solutions disruptives à un problème politique qui, au final, est bien loin d’être numérique… Pour indice je vous dirais que, si on ne peut se fier aux gens politiques pour s’occuper de notre Culture, on peu certainement changer nos modèles d’affaires et de mise à disposition. Et sur ça, précisément, on a du pouvoir. Du vrai pouvoir.

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