La sénatrice Julie Miville-Dechêne mène depuis des années un combat qu’on ne peut qu’estimer : protéger les enfants contre la pornographie en ligne. Son projet de loi S-209 vise à forcer les sites pornographiques à vérifier l’âge de leurs visiteurs. Sur papier, c’est noble ; en pratique, c’est un tir de bazooka sur une mouche.
Car derrière la vertu du geste, se cache un risque bien plus large : celui d’un précédent technologique où l’accès au web devient conditionnel à une identité numérique potentiellement liberticide.
Une intention louable, mais une mécanique disproportionnée
Miville-Dechêne décrit une réalité inquiétante : des enfants de 8 à 12 ans qui visionnent librement des vidéos pornographiques extrêmes. Elle cite des données sérieuses (l’âge moyen d’exposition serait d’environ 11 ans) et des effets bien réels : anxiété, distorsion du rapport au consentement, baisse de l’estime de soi.
Personne ne conteste la gravité du problème. Mais la solution qu’elle propose (imposer aux plateformes une vérification d’âge) crée une mécanique de contrôle dont les effets secondaires dépassent de loin l’objectif initial.
De la protection à la surveillance
Pour vérifier l’âge, il faut identifier l’utilisateur, ou du moins l’estimer à l’aide de données biométriques (visage, main, etc.). Même si le projet de loi parle « d’estimation » plutôt que de « vérification », l’effet est le même : on introduit l’idée qu’un citoyen doit se prouver lui-même pour exister en ligne.
C’est le premier pas vers une logique d’identité numérique obligatoire. Et une fois cette porte ouverte, il sera facile de l’étendre : d’abord la pornographie, puis les jeux d’argent, les réseaux sociaux, et un jour, les opinions jugées « inappropriées ».
La protection de l’enfance devient alors le cheval de Troie d’un système d’accès conditionnel à Internet, exactement ce qu’on observe dans les architectures de crédit social en Chine.
Le principe de proportionnalité, grand oublié du débat
Dans toute démocratie, une règle s’impose : une mesure doit être proportionnelle à son objectif. Le projet S-209 échoue ce test :
- Adéquation : oui, il peut réduire l’accès des mineurs à la pornographie.
- Nécessité : non, car d’autres moyens existent : filtres parentaux, éducation sexuelle numérique, campagnes publiques, classification du contenu.
- Proportionnalité stricte : non plus, car il porte atteinte à la vie privée et crée un précédent juridique dangereux.
Protéger les enfants ne justifie pas de transformer Internet en espace surveillé.
Les alternatives existent déjà
Plusieurs pays ont trouvé des solutions moins liberticides :
- Le “double anonymat” français, qui sépare le site pornographique du prestataire d’estimation d’âge : l’un ne sait pas qui entre, l’autre ne sait pas où il entre (avis du CNIL).
- Les preuves cryptographiques (ZKP), qui permettent de prouver qu’on a plus de 18 ans sans révéler son identité (Age Verification using Zero-knowledge Proof).
- Les identités auto-souveraines (SSI), basées sur des identifiants décentralisés (W3C DID), où l’usager contrôle ses données (Your Guide to Self-Sovereign Identity – SSI).
Ces modèles prouvent qu’on peut protéger sans profiler. Le Canada pourrait s’en inspirer plutôt que d’adopter une architecture centralisée où un seul point de contrôle décide qui a le droit de voir quoi.
La neutralité technologique ne suffit pas
Certains diront : « La loi est neutre technologiquement, le reste sera décidé par règlement. » Mais la neutralité technologique ne protège pas contre la centralisation du pouvoir.
Si la loi ne fixe pas de critères clairs, comme la minimisation des données, la séparation fonctionnelle et la non-interconnexion avec une identité d’État ou une monnaie numérique de banque centrale, alors elle laisse le champ totalement libre à toutes les dérives futures.
Autrement dit, la neutralité technologique sans garde-fous, c’est une neutralité naïve.
Un choix de société
Personne ne nie que la pornographie puisse nuire aux jeunes. Mais il faut se demander : voulons-nous vraiment protéger nos enfants en sacrifiant l’anonymat de tous ?
Dans une époque où les gouvernements explorent les monnaies numériques et les identités centralisées, toute mesure d’identification obligatoire sur Internet devient une pièce du même puzzle : un monde où chaque clic est enregistré, chaque transaction liée, chaque opinion traçable… comme en Chine !
Miville-Dechêne agit avec courage et bonne foi. Mais son projet de loi oublie la leçon la plus fondamentale du droit démocratique : protéger sans asservir.
Et en matière de liberté numérique, un simple excès de zèle peut suffire à transformer la vertu en outil de contrôle.
Guillaume Déziel, Stratège numérique
CULTURE NUMÉRIQUE 