La SACEM tend la main à Creative Commons

Le 1er janvier 2012, la SACEM a signé un accord avec Creative Commons s’engageant ainsi à gérer les œuvre sous licence Creative Commons ne permettant pas d’utilisation commerciale. En d’autres termes, il est maintenant possible pour un artiste membre de la SACEM de laisser «monsieur-madame tout le monde» copier, partager et modifier son œuvre à souhait, en autant que cela soit par pur plaisir, sans possibilité d’en tirer un profit commercial.

L’accord constitue un projet pilote d’une durée de 18 mois. Ceci est le 4ième projet pilote du genre, après ceux entre Creative Commons et la BUMA/STEMRA (Pays-Bas), la KODA (Danemark) et la STIM (Suède).

Le symbole connu © (pour Copyright) apposé sur une œuvre indique que tous les droits relatifs à l’œuvre sont réservés exclusivement à son créateur. Sans permission préalable, la copie d’une œuvre ©, son partage à un ami ou son remix constitue une violation aux droits de son auteur. Le droit d’auteur est en quelques sortes un ©adena sur l’œuvre censé la protéger. En France donc, c’est la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique) qui gère le droit d’auteur de ses membres.

Or, depuis déjà quelques temps, on observe une tendance lourde chez les créateurs à vouloir «délivrer» leurs créations des restrictions du droit d’auteur; Dans un article que j’ai publié récemment sur le blogue Bang Bang, je révèle que 74% des artistes québécois recensés sur Bandcamp.com flirtent avec la gratuité, tandis que près de 39% proposent leur musique sous une licence Creative Commons.

Creative Commons?

Le Creative Commons n’est pas une société de gestion de droit. C’est un outil gratuit offert aux créateurs, leur permettant d’indiquer facilement et clairement à «monsieur-madame tout le monde» ce qu’ils peuvent faire ou ne pas faire avec l’œuvre en question. J’en parle en détail dans l’article «Creative Commons 101».

Déjà depuis 1986, on retrouve le code source libre (ou Open Source) dans le domaine de l’informatique. Ce mouvement maintenant fort répandu est fondé sur l’idée que la mise en commun du pouvoir créatif de programmation de logiciels permet une avancée technologique plus rapide, sans avoir constamment à réinventer la roue. Bref, en informatique, on reconnaît déjà depuis 25 ans que la création pure n’existe pas; qu’on s’inspire toujours d’autres créations pour créer une nouvelle application; qu’on ne commence jamais rien à partir de rien.

En culture, en peinture, en littérature, en danse ou en musique, c’est aussi le même principe. La création pure n’existe pas. On s’inspire nécessairement des créations précédantes pour créer du neuf. Par exemple, on compose des millions de chansons avec les mêmes 7 notes, les mêmes 12 demis-tons. Normale que ça finisse par se ressembler! Les 43 dernières secondes de la chanson Ni**as In Paris de Jay-Z & Kanye West (sur l’album Watch the Throne, paru en 2011) ressemblent étrangement au début de la chanson SP 4Lovers de Misteur Valaire (sur l’album Friterday Night, paru en 2007). Et alors? Rien…

La culture, c’est comme l’air ambiant. Ça appartient à tout le monde et à personne à la fois. On survit en respirant… parfois les mêmes molécules d’air que nos pairs. Rien ne se perd, rien ne se crée, comme dirait l’autre.

Cette philosophie fondée sur le libre partage, la libre circulation et la libre modification de la création a inspiré Misteur Valaire en 2006; le groupe de musique rendait alors ses œuvres disponibles à tout le monde pour des fins non-commerciales.

À quand un accord Creative Commons – SOCAN?

Bravo à la SACEM! Est-ce à en croire que la SOCAN emboîtera sous peu le pas au Canada? Il le faudrait bien… Puisqu’en étant à la fois membre de la SOCAN et ayant opté en 2006 pour la licence Creative Commons (BY-NC-SA), Misteur Valaire est aujourd’hui «en conflit» à en croire le site de la SOCAN.

Le monde change. Certains s’adaptent, heureusement.

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Contrat Creative CommonsCet article La SACEM tend la main à Creative Commons par Guillaume Déziel est mis à disposition de la collectivité selon les termes de la licence Creative Commons BY-NC-SA (Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Partage des conditions initiales à l’identique 3.0 Unported). Toute autorisation au-delà du champ de cette licence peut être obtenue au www.guillaumedeziel.com/contact/.

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Creative Commons 101

On a souvent entendu parler du Copyright, le droit pour les auteurs et compositeurs représenté par le symbole ©. Il signifie Tous droits réservés. On ne peut donc rien faire avec une œuvre protégée par le Copyright, à moins d’en obtenir la permission directement auprès de l’auteur et/ou du compositeur, auprès de son représentant (l’éditeur) ou des Sociétés de gestion collectives de droits auxquelles les auteurs et compositeurs confient leurs droits.

À l’inverse, il existe le Copyleft qui permet à tout le monde de copier, de diffuser, d’utiliser, de modifier et de distribuer son œuvre dans la mesure où ces possibilités restent préservées. En gros, l’auteur qui adopte le Copyleft indique aux autres créateurs de la planète de faire ce qu’ils veulent avec l’oeuvre (dans les limites de la moralité).

Comme la vie est nuancée, entre le noir et le blanc, il existe une multitude de teintes de gris. Entre ces positions extrêmes que représentent le Copyright et le Copyleft, on découvre plusieurs paramètres avec lesquels on peut jouer.

Afin de combler le besoin criant des créateurs désireux de communiquer aux internautes ce qui est possible (ou non) de faire avec leur oeuvre, «l’avocat le plus cool au monde»  nommé Lawrence Lessig a créé un outil simple : Creative Commons.

À l’image rassurante d’un simple formulaire questions-réponses, Creative Commons offre à n’importe quel créateur de la planète la possibilité de se transformer en avocat et de rédiger sa licence d’utilisation pour son oeuvre. Une fois le formulaire complété, l’outil Creative Commons génère une licence personnalisée en deux versions :

  • Une licence pour les enfants de 4 ans avec de jolis symboles;
  • Une licence détaillée pour monsieur le juge… au cas où.

De plus, l’outil génère un bouton menant vers votre licence que vous devez placer juste à côté de votre oeuvre, sur vote page web. Vous verrez le mien à la fin de cet article. C’est tout simple!

Creative Commons vous permet de créer des licences en choisissant une ou plusieurs conditions basées sur des paramètres comme la copie de votre oeuvre, sa modification (remix), son partage, sa diffusion, sa distribution, son exploitation, son attribution (citer l’auteur orignal). Différentes combinaisons sont possibles.

Voici un tableau qui présente quelques possibilités de licences Creative Commons (cliquez sur l’image pour voir en détails) :

Tableau des licenses Creative Commons

Voilà pour cette présentation Creative Commons 101!

Contrat Creative CommonsL’article Creative Commons 101 par Guillaume Déziel est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons «Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Partage des conditions initiales à l’identique 3.0 Unported. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues au www.guillaumedeziel.com/contact/.


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