Tag Archive | Droit d’auteur

La SACEM tend la main à Creative Commons

Le 1er janvier 2012, la SACEM a signé un accord avec Creative Commons s’engageant ainsi à gérer les œuvre sous licence Creative Commons ne permettant pas d’utilisation commerciale. En d’autres termes, il est maintenant possible pour un artiste membre de la SACEM de laisser «monsieur-madame tout le monde» copier, partager et modifier son œuvre à souhait, en autant que cela soit par pur plaisir, sans possibilité d’en tirer un profit commercial.

L’accord constitue un projet pilote d’une durée de 18 mois. Ceci est le 4ième projet pilote du genre, après ceux entre Creative Commons et la BUMA/STEMRA (Pays-Bas), la KODA (Danemark) et la STIM (Suède).

Le symbole connu © (pour Copyright) apposé sur une œuvre indique que tous les droits relatifs à l’œuvre sont réservés exclusivement à son créateur. Sans permission préalable, la copie d’une œuvre ©, son partage à un ami ou son remix constitue une violation aux droits de son auteur. Le droit d’auteur est en quelques sortes un ©adena sur l’œuvre censé la protéger. En France donc, c’est la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique) qui gère le droit d’auteur de ses membres.

Or, depuis déjà quelques temps, on observe une tendance lourde chez les créateurs à vouloir «délivrer» leurs créations des restrictions du droit d’auteur; Dans un article que j’ai publié récemment sur le blogue Bang Bang, je révèle que 74% des artistes québécois recensés sur Bandcamp.com flirtent avec la gratuité, tandis que près de 39% proposent leur musique sous une licence Creative Commons.

Creative Commons?

Le Creative Commons n’est pas une société de gestion de droit. C’est un outil gratuit offert aux créateurs, leur permettant d’indiquer facilement et clairement à «monsieur-madame tout le monde» ce qu’ils peuvent faire ou ne pas faire avec l’œuvre en question. J’en parle en détail dans l’article «Creative Commons 101».

Déjà depuis 1986, on retrouve le code source libre (ou Open Source) dans le domaine de l’informatique. Ce mouvement maintenant fort répandu est fondé sur l’idée que la mise en commun du pouvoir créatif de programmation de logiciels permet une avancée technologique plus rapide, sans avoir constamment à réinventer la roue. Bref, en informatique, on reconnaît déjà depuis 25 ans que la création pure n’existe pas; qu’on s’inspire toujours d’autres créations pour créer une nouvelle application; qu’on ne commence jamais rien à partir de rien.

En culture, en peinture, en littérature, en danse ou en musique, c’est aussi le même principe. La création pure n’existe pas. On s’inspire nécessairement des créations précédantes pour créer du neuf. Par exemple, on compose des millions de chansons avec les mêmes 7 notes, les mêmes 12 demis-tons. Normale que ça finisse par se ressembler! Les 43 dernières secondes de la chanson Ni**as In Paris de Jay-Z & Kanye West (sur l’album Watch the Throne, paru en 2011) ressemblent étrangement au début de la chanson SP 4Lovers de Misteur Valaire (sur l’album Friterday Night, paru en 2007). Et alors? Rien…

La culture, c’est comme l’air ambiant. Ça appartient à tout le monde et à personne à la fois. On survit en respirant… parfois les mêmes molécules d’air que nos pairs. Rien ne se perd, rien ne se crée, comme dirait l’autre.

Cette philosophie fondée sur le libre partage, la libre circulation et la libre modification de la création a inspiré Misteur Valaire en 2006; le groupe de musique rendait alors ses œuvres disponibles à tout le monde pour des fins non-commerciales.

À quand un accord Creative Commons – SOCAN?

Bravo à la SACEM! Est-ce à en croire que la SOCAN emboîtera sous peu le pas au Canada? Il le faudrait bien… Puisqu’en étant à la fois membre de la SOCAN et ayant opté en 2006 pour la licence Creative Commons (BY-NC-SA), Misteur Valaire est aujourd’hui «en conflit» à en croire le site de la SOCAN.

Le monde change. Certains s’adaptent, heureusement.

= = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =

Contrat Creative CommonsCet article La SACEM tend la main à Creative Commons par Guillaume Déziel est mis à disposition de la collectivité selon les termes de la licence Creative Commons BY-NC-SA (Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Partage des conditions initiales à l’identique 3.0 Unported). Toute autorisation au-delà du champ de cette licence peut être obtenue au www.guillaumedeziel.com/contact/.

Musique 2.0 : La musique sera gratuite

Pourquoi la musique sera inévitablement gratuite? Pour deux raisons simples : l’opposition de 2 droits fondamentaux et le comportement de la génération kamikaze.

L’Opposition de 2 droits fondamentaux

Afin de pouvoir mettre sur pied un modèle économique viable à la consommation de la musique sur Internet, le Gouvernement Sarkosy tente avec la loi Hadopi de bloquer l’accès Internet haut débit à quiconque effectue des transactions Web impliquant des fichiers téléchargés illégalement. Ainsi, il serait possible de vendre un abonnement aux consommateurs pour avoir accès à tel ou tel catalogue de musique et de rémunérer adéquatement les créateurs au prorata des téléchargements.

Mais voilà que la mise sur pied d’un tel mécanisme ouvre une brèche immense sur la confidentialité des transactions du consommateur, puisque ces dernières devront inévitablement être écoutées afin de départir les tricheurs des bons consommateurs. On remarque alors que 2 droits fondamentaux s’opposent : celui du Droit à la vie privée des consommateurs et celui du Droit à la propriété intellectuelle (Droit d’auteur) des créateurs.

À partir du moment où, au nom du droit d’auteur, on se permettrait «d’écouter» les transactions web (pour éviter qu’un fichier .mp3 ne s’échange par courriel ou que quelqu’un télécharge un fichier provenant d’un site sur une liste noire, par exemple), on bascule dans le «Big Brotherisme». Pour permettre au droit d’auteur de triompher sur les pirates, il faudrait inévitablement mettre en place un système similaire à «Echelon» qui espionnerait et écouterait tout ce qui se transige sur le Web (remarquez que c’est sûrement déjà le cas… mais on n’est pas sensé le savoir!). Et si votre connexion Internet sans-fil était «empruntée» à votre insu par votre voisin? Vous seriez reconnu coupable du téléchargement illicite de votre voisin, jusqu’à preuve du contraire… beau fardeau de preuve!

Malheureusement pour les créateurs de contenus, si les gens ordinaires devaient choisir entre le Droit à la vie privée (et par conséquent, à la liberté d’expression) d’une immense majorité, et le Droit à la propriété intellectuelle d’une infime minorité, le choix serait clair comme de l’eau de roches.

La génération kamikaze

Admettons que l’on parvienne à mettre en place un modèle économique reposant sur la facturation des consommateurs et la rétribution des créateurs, il n’en reste pas moins que les catalogues de musiques à télécharger légalement seraient encore assujettis à une intervention éditoriale; beaucoup d’appelés, peu d’élus!

Or, par la popularisation et la prolifération de l’accès à Internet, on assiste désormais à une démocratisation des contenus. Les créateurs ont aujourd’hui le pouvoir de rendre leurs oeuvres accessibles à la planète entière, à moindre coût (surtout si le talent y est!). Si, par exemple, le choix éditorial du responsable de la page d’accueil de iTune ne choisissait pas tels ou tels artistes, ces derniers auraient toujours le loisir de rendre leur musique accessible gratuitement sur Internet, puisque l’envie d’un créateur est d’être reconnu pour sa création, bien avant celui de vivre de son art.

Depuis quelques temps, on remarque une tendance où certains artistes et groupes de musiques donnent leur contenus pour se faire connaître (The Artic Monkeys, Misteur Valaire, BAOM.net, etc…). N’hésitez pas à en faire la liste en Commentaire ci-dessous.

Cette tendance, que la vieille garde des modèles économiques en plein déclin pourrait qualifier de «geste kamikaze», n’est pas à l’abris de faire la norme. Tôt ou tard, ces artistes qui n’ont absolument «rien à perdre» contribueront à la dévaluation de la musique. Celle-ci deviendra alors un véhicule promotionnel voué à circuler sans limitation, plus qu’une marchandise destinée à être vendue.

La génération kamikaze donnera bien du fil à retordre aux Sarkozy de ce monde qui cherchent à forcer les Internautes à télécharger la musique «légalement et au bon endroit». D’ailleurs, comment pouvons-nous empêcher quelqu’un de télécharger gratuitement une oeuvre, si cela est fait avec le consentement du créateur? Cela me semble pratiquement bien impossible.

%d blogueurs aiment cette page :