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La SACEM tend la main à Creative Commons

Le 1er janvier 2012, la SACEM a signé un accord avec Creative Commons s’engageant ainsi à gérer les œuvre sous licence Creative Commons ne permettant pas d’utilisation commerciale. En d’autres termes, il est maintenant possible pour un artiste membre de la SACEM de laisser «monsieur-madame tout le monde» copier, partager et modifier son œuvre à souhait, en autant que cela soit par pur plaisir, sans possibilité d’en tirer un profit commercial.

L’accord constitue un projet pilote d’une durée de 18 mois. Ceci est le 4ième projet pilote du genre, après ceux entre Creative Commons et la BUMA/STEMRA (Pays-Bas), la KODA (Danemark) et la STIM (Suède).

Le symbole connu © (pour Copyright) apposé sur une œuvre indique que tous les droits relatifs à l’œuvre sont réservés exclusivement à son créateur. Sans permission préalable, la copie d’une œuvre ©, son partage à un ami ou son remix constitue une violation aux droits de son auteur. Le droit d’auteur est en quelques sortes un ©adena sur l’œuvre censé la protéger. En France donc, c’est la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique) qui gère le droit d’auteur de ses membres.

Or, depuis déjà quelques temps, on observe une tendance lourde chez les créateurs à vouloir «délivrer» leurs créations des restrictions du droit d’auteur; Dans un article que j’ai publié récemment sur le blogue Bang Bang, je révèle que 74% des artistes québécois recensés sur Bandcamp.com flirtent avec la gratuité, tandis que près de 39% proposent leur musique sous une licence Creative Commons.

Creative Commons?

Le Creative Commons n’est pas une société de gestion de droit. C’est un outil gratuit offert aux créateurs, leur permettant d’indiquer facilement et clairement à «monsieur-madame tout le monde» ce qu’ils peuvent faire ou ne pas faire avec l’œuvre en question. J’en parle en détail dans l’article «Creative Commons 101».

Déjà depuis 1986, on retrouve le code source libre (ou Open Source) dans le domaine de l’informatique. Ce mouvement maintenant fort répandu est fondé sur l’idée que la mise en commun du pouvoir créatif de programmation de logiciels permet une avancée technologique plus rapide, sans avoir constamment à réinventer la roue. Bref, en informatique, on reconnaît déjà depuis 25 ans que la création pure n’existe pas; qu’on s’inspire toujours d’autres créations pour créer une nouvelle application; qu’on ne commence jamais rien à partir de rien.

En culture, en peinture, en littérature, en danse ou en musique, c’est aussi le même principe. La création pure n’existe pas. On s’inspire nécessairement des créations précédantes pour créer du neuf. Par exemple, on compose des millions de chansons avec les mêmes 7 notes, les mêmes 12 demis-tons. Normale que ça finisse par se ressembler! Les 43 dernières secondes de la chanson Ni**as In Paris de Jay-Z & Kanye West (sur l’album Watch the Throne, paru en 2011) ressemblent étrangement au début de la chanson SP 4Lovers de Misteur Valaire (sur l’album Friterday Night, paru en 2007). Et alors? Rien…

La culture, c’est comme l’air ambiant. Ça appartient à tout le monde et à personne à la fois. On survit en respirant… parfois les mêmes molécules d’air que nos pairs. Rien ne se perd, rien ne se crée, comme dirait l’autre.

Cette philosophie fondée sur le libre partage, la libre circulation et la libre modification de la création a inspiré Misteur Valaire en 2006; le groupe de musique rendait alors ses œuvres disponibles à tout le monde pour des fins non-commerciales.

À quand un accord Creative Commons – SOCAN?

Bravo à la SACEM! Est-ce à en croire que la SOCAN emboîtera sous peu le pas au Canada? Il le faudrait bien… Puisqu’en étant à la fois membre de la SOCAN et ayant opté en 2006 pour la licence Creative Commons (BY-NC-SA), Misteur Valaire est aujourd’hui «en conflit» à en croire le site de la SOCAN.

Le monde change. Certains s’adaptent, heureusement.

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Contrat Creative CommonsCet article La SACEM tend la main à Creative Commons par Guillaume Déziel est mis à disposition de la collectivité selon les termes de la licence Creative Commons BY-NC-SA (Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Partage des conditions initiales à l’identique 3.0 Unported). Toute autorisation au-delà du champ de cette licence peut être obtenue au www.guillaumedeziel.com/contact/.

V Télé enfreint le droit d’auteur de Misteur Valaire

Lors de son lancement le 27 août 2009, la station de télévision V Télé a tenu une soirée de dévoilement de sa programmation. Étaient présents les patrons, les artistes et les artisans de la nouvelle station. Cette soirée de lancement a été immortalisée par une équipe de tournage, montée en capsule vidéo et mise en ligne sur le site de V Télé, ainsi que sur Youtube à l’adresse http://www.youtube.com/watch?v=XCa3BrjUPgE .

V Télé a choisi comme trame sonore de son vidéo auto-promotionnelle un extrait de la chanson «SP 4Lovers» de Misteur Valaire (MV), ce sans demander la permission au groupe.

Bien que MV ait choisi de donner sa musique pour se faire connaître, le modèle économique du groupe repose sur la vente des produits dérivés de sa musique (comme les spectacles, les vêtements, les affiches et les disques), ainsi que sur l’exploitation de sa musique (utilisation dans des films, des documentaires, des capsules promotionnelles et des publicités). Or, si le fan a le droit de télécharger gratuitement la musique de MV et d’en faire autant de copies qu’il le veut à ses amis, il demeure que le droit d’exploitation commerciale de la musique de MV appartient exclusivement à MV, comme le stipule la licence Creative Common (http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/ca/deed.fr_CA) d’utilisation de la musique de Misteur Valaire, disponible sur leur site (www.mv.mu).

Devant ce fait, MV en envoyé en décembre dernier à V Télé, une mise en demeure demandant un montant de dédommagement pour le viol de ses droits. Le 18 janvier dernier, V Télé a indiqué à l’avocat de MV qu’il refuserait de se plier aux demandes de Misteur Valaire. Conséquemment, les deux parties n’ont donc pas réussi à s’entendre à l’amiable.

La prochaine étape pour Misteur Valaire aurait été de poursuivre V Télé en justice afin d’obtenir réparation. Cependant, comme les coûts liés à une éventuelle poursuite dépassent de loin la somme réclamée par MV en dommage et intérêts, le groupe a finalement choisi de renoncer à poursuivre V Télé. Néanmoins, MV n’excuse en rien cette violation envers son droit d’auteur.

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