Loi sur la diffusion au Canada : l’ultime réflexion (de trop)?

Professor Thinking Cartoon
CC BY-SA VideoPlasty

En 1999, le CRTC, une commission vouée à réglementer la «diffusion» de notre culture, avait statué qu’elle n’avait pas à intervenir sur Internet. Le résultat de cette décision sans vision, ni sens de la futurologie, c’est que les Apple, Amazon, Facebook, Netflix et Spotify de ce monde n’ont pas eu à se plier à des normes, des conditions et des restrictions visant à freiner leur conquistadorisme culturel et économique.

C’est ainsi que « l’économie des contenus » culturels a cédé lentement, mais sûrement, sa place à « l’économie de l’attention ». Une attention monétisée, entre autre grâce à la donnée sur l’utilisateur. Et depuis, la donnée vaut plus que le contenu.

Grâce au CRTC, des «quotas» existent dans le domaine de la radiodiffusion afin d’empêcher les Majors Labels américains d’envahir nos ondes radiophoniques. Le même principe existe pour la télé; sans ces quotas de contenus canadien imposés à nos diffuseurs, on n’aurait que des soaps américains doublés ou des films d’Hollywood aux fins prévisibles. Bref, ces quotas nous assurent que les canadiens «se consomment» un tant soit peu entre eux, culturellement parlant du moins. Une genre de mesure anthropophage. 😉

Les testicules de notre culture

En 2014, alors que nous étions tous sous l’emprise de l’Étoile noire de Dark Harper, j’avais publié dans le HuffPost cette métaphore bien colorée ;

Le droit d’auteur et la télécommunication donc, tous deux de juridiction fédérale, sont les «testicules de notre culture québécoise». C’est par eux qu’on peut permettre à notre culture de se reproduire, de se perpétuer. Or, sans la possibilité d’exercer son droit d’auteur pour monnayer son oeuvre, sans la possibilité de pouvoir prélever une part des revenus des télécoms qui transportent notre culture, cette dernière est condamnée au bénévolat, voire à sa disparition, à mesure des coupures sur ses subventions.

Source : Seul PKP peut sauver la culture québécoise

Cinq ans plus tard, j’en arrive au même constat. Dans le monde numérique, le Québec n’y peut strictement rien quant à l’avenir de sa propre culture. On se donne l’impression d’agir. Mais, fondamentalement, on ne joue pas sur le vrai nerf de la guerre. De fait, tout passe par ces deux lois qui sont de juridiction fédérale. C’est dans la cour d’Ottawa. Et le fait que cela ait été pensé de cette façon n’est certainement pas innocent, j’imagine. De quoi donner pour certains l’envie de devenir maîtres chez eux, possiblement.

Volonté politique

Or, la récente volonté politique du gouvernement Trudeau à réaménager la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur le Droit d’auteur nous offre une lueur au bout du tunnel; une chance de sortir enfin de ce bourbier culturel. Mais cette volonté s’est aussi présentée avec une procédurite aiguë bien chronophage. Par pur stratégisme politique, peut-être.

Mais avouons-le bien franchement. On peut se permettre de douter que Trudeau va s’attaquer à ce dossier de plein fouet, avant les élections.  Clientélisme politique oblige.

Ceci dit, Trudeau aurait très bien pu d’entrée de mandat majoritaire procéder par décret pour imposer au CRTC l’application des quotas dans l’environnement numérique; Trudeau aurait bien aussi pu, dès son arrivée au pouvoir, amender l’article 31.1 de la Loi C-11, adoptée en juin 2012) qui porte littéralement les Fournisseurs d’accès Internet au rang des Intouchables, dans le processus de monétisation de la culture. Mais, cyniquement, on peut s’imaginer que cela n’est pas bon pour les commerçants…

Bref, un rendez-vous manqué avec notre avenir culturel, cette culture qui a bien plus d’incidence sur nos vies canadiennes que la légalisation de la marijuana…

L’ultime réflexion

Je prendrai part ce Jeudi 24 janvier au CEMAD, cette Conférence extraordinaire sur l’avenir de la diffusion, de la distribution, de la création et de la production francophones à l’ère numérique.

J’aurai l’occasion de participer au panel de 10 h 45 intitulé «Qu’attendez-vous d’une nouvelle Loi sur la diffusion?» animé par nul autre que Michel Désautels, où figureront Michelle Allen (l’auteure de «Fugeuse»); Jean-Robert Bisaillon (homme de métadonnées au Lattice); Solange Drouin (ADISQ); Joanne Forgues (Productions Casablanca) et moi-même, Guillaume Déziel (Stratège en culture numérique).

Et, fidèle à moi-même, je compte bien y apporter quelques pistes de solutions disruptives à un problème politique qui, au final, est bien loin d’être numérique… Pour indice je vous dirais que, si on ne peut se fier aux gens politiques pour s’occuper de notre Culture, on peu certainement changer nos modèles d’affaires et de mise à disposition. Et sur ça, précisément, on a du pouvoir. Du vrai pouvoir.

Le droit d’auteur dans 10, 20, 30 ans?

loi-droit-dauteur-10-20-30-ans_version-finaleCe jeudi 24 janvier prochain de 17h à  19h, la Chaire L.R. Wilson en droit du commerce électronique organise une conférence / panel portant sur les enjeux du droit d’auteur à l’ère numérique, particulièrement sur les aspects désuets du droit d’auteur dans notre nouvel écosystème connecté.

Au plaisir de vous y croiser ! 🙂

 

Droits d’auteur, Blockchain et Smart Contract

centralized-decentralized-distributedTu es musicien, musicienne? Auteur-compositeur-interprète? Auto-producteur? Beat Maker? Réalisateur? T’as ton propre studio? Bingo ! Cette conférence est drète pour toi.

Parce qu’elle parle de l’avenir du droit d’auteur et de la gestion des droits, avec les nouvelles possibilités technologiques que la blockchain et les Smarts Contracts nous offrent. Au plaisir de s’y voir !

À Montréal, le mercredi 23 janvier 2019 de 17 h 30 à 19 h 30

Détails et billets disponibles sur Evenbrite.

Et si Xavier Dolan avait été tokénisé?

En novembre 2017, l’artiste slovaque Gramatik a réussi l’exploit de recueillir 2,4 millions de dollars américains en 24 heures. Comment a-t-il réussi ce tour de socio-financement? En tokenisant ses droits d’auteur et en vendant une portion à ses fans. Aussi simple que ça. Alors, que serait-il arrivé si Xavier Dolan avait fait la même chose à l’époque pour financer son deuxième long métrage intitulé Les amours imaginaires?

Découvrez la suite de cet article sur FMC Veille.

 

La tokenisation de la propriété intellectuelle

Vous avez aimé les articles Blockchain: reproduire la rareté dans l’environnement numérique? et Blockchain: et si Xavier Dolan avait été tokénisé? publiés sur FMC Veille?

Ça tombe vraiment bien, puisque le 23 janvier 2019 aura lieu une conférence 5 à 7 portant précisément sur le sujet de la tokenisation de la propriété intellectuelle, en prenant le secteur de la musique comme principal exemple.

Découvrez tous les détails de cet événement sur Evenbrite :
https://www.eventbrite.ca/e/blockchain-tokenisation-de-la-propriete-intellectuelle-secteur-musique-tickets-53067055993

Blockchain : promesses et applications

Screenshot 2018-11-09 at 12.45.28Printemps numérique présente #intersections VOL.9

Le mercredi 27 novembre prochain, à compter de 17 h, Printemps numérique présente la 9e conférence de sa série #intersections. Pour l’occasion, le sujet de la blockchain et son application sera couvert de long en large.

Seront d’ailleurs soulevées les questions suivantes :

  • Qu’est ce que le développement de la blockchain implique pour les entreprises ?
  • Quelles sont les véritables opportunités ?
  • Quel est son niveau de maturité et son réel pouvoir disruptif ?
  • Quelles seraient les applications potentielles de la blockchain ?

Débutant avec 2 conférences en vue de mettre la table sur les conversation :

Suivi ensuite un panel animé par Catherine Mathys,  composé d’expert(e)s visant à débattre sur les questions mentionnées :

Horaire en détail :

  • 17h00 – 18h00 : Cocktail et bouchées, réseautage, zone expérience – Maison Shaughnessy, CCA.
  • 18h00 – 18h30 : Conférence d’ouverture – Théâtre Paul Desmarais, CCA.
  • 18h30 – 19h30 : Panel de discussion – Théâtre Paul Desmarais, CCA.
  • 19h30 – 21h00 : Poursuite du cocktail et bouchées, réseautage, zone expérience – Maison Shaughnessy, CCA

Pour réserver votre place :

https://www.eventbrite.ca/e/billets-intersections-vol9-blockchain-des-promesses-aux-applications-50043747195

Événement Facebook :

https://www.facebook.com/events/236513410370678/

L’Abécédaire de la science ouverte

Abécédaire de la science ouverte-coverTout récemment, l’Université de Cergy-Pontoise  de France m’a contacté pour réutiliser mon tableau récapitulatif des Licences Creative Commons que l’on retrouve lié à l’article Creative Commons 101, afin de l’intégrer dans un fascicule intitulé «Abécédaire de la science ouverte» destiné à leurs étudiants.

J’en ai profité pour leur demander la permission de vous partager ici la version numérique de ce document, qui est d’emblée voué à être imprimé.

Vous pouvez donc TÉLÉCHARGER CE DOCUMENT mis à votre disposition sous une licence [CC] BY-NC-CA.

C’est à dire que vous pouvez le partager, à des fins non-commerciales cependant, mais que vous ne pouvez pas l’adapter, le remixer. Et, pour toute utilisation, vous devez toujours en citer l’auteur, bien entendu.

Bonne lecture et bon partage !