C.2 – Assurer des conditions d’exercice adaptées pour l’ensemble des milieux

En résumé : Encourager des modèles économiques numériques équitables et financièrement profitables pour tous ceux qui y contribuent. Favoriser le développement des compétences numériques et le rehaussement des infrastructures d’accès au contenu numérique (accès Internet à haute débit). Créer un Chantier sur le droit d’auteur : mettre en place des forums pour explorer les solutions visant au respect du droit d’auteur en matière de diffusion dans l’univers numérique. Soutenir la mise à niveau des équipements des lieux culturels et leur connectivité (ce qui a déjà été entamé). Appuyer le renouvellement continu de la compétence des milieux culturels.

Mes commentaires : D’une part, un des meilleurs moyens pour s’assurer que des modèles économiques numériques se développent de manière équitable est d’en financer les initiatives sous forme de laboratoires transparents. Ainsi, les tenants et les aboutissants positifs, tant bien que négatifs, pourront à terme devenir utile à la collectivité. Grâce à l’accès aux détails des expériences des autres, les entreprises pourront éviter les pelures de bananes sur leur parcours. De plus, les points d’équité entre les différents intervenants seront plus facile à déterminer, vu la transparence des activités de chaque acteur subventionné.

Concernant la création d’un Chantier sur le droit d’auteur, je crois que l’idée est nécessaire. Cependant, l’approche d’explorer les solutions pour respecter le droit d’auteur en matière de diffusion dans l’univers numérique se veut à l’envers du gros bon sens… Cela fait longtemps que des milliers d’acteurs sur la planète essayent de contrôler la nature même du Web. Celui-ci, en son essence même, est une machine à dupliquer, partager et décentraliser le contenu numérique. Ne vaudrait-il donc pas mieux d’explorer les solutions visant à adapter le droit d’auteur à l’univers numérique? À ce titre, l’intégration des licences Creative Commons aux sein de nos politiques culturelles en matière de financement, de création et de préservation de la culture devrait être sérieusement étudiée. Lawrence Lessig, le père du Creative Commons, devrait être appelé à intervenir dans ce chantier qui aura bien besoin de renouveau…

Concernant l’appui du renouvellement continu de la compétence des milieux culturels, voici ce que le groupe de réflexion musiQCnumeriQC propose (extrait de ce document CC BY-SA) :

Il est primordial que les programmes de financement s’adaptent aux processus actuels de réalisation de projets numériques. En matière de financement des contenus interactifs, il faut ajouter du soutien à la conception, la stratégie, la mise en marché, le commerce électronique, à la portion technologique des projets (actuellement soutenue).

En matière de financements culturels aux projets numériques, il faut :

  • continuer à encourager les maillages contenus-technologie (comme à Musicaction) ;
  • abolir la contrainte de la distribution reconnue pour simplement s’assurer d’une accessibilité conséquente en ligne ;
  • élargir les critères de mesure du succès et de la demande, autres que fondés sur les ventes ;
  • partager le risque lié au développement artistique entre les promoteurs et l’État ;
  • prévoir de meilleures aides au fonctionnement pour consolider les ressources humaines des jeunes entreprises culturelles porteuses de projets numériques structurants ;
  • permettre aux travailleurs autonomes et aux regroupements de travailleurs autonomes de se qualifier au même titre que les structures culturelles établies.

Il est recommandé d’ouvrir les programmes de crédits d’impôt disponibles aux projets numériques et aux entreprises innovantes. Enfin, il serait intéressant de tenter l’expérience d’un programme ministériel multipartite entre la culture (MCCCF), l’éducation (MELS), l’emploi (MESS), le tourisme (MT) et le développement économique (MDEIE) pour encourager les maillages entre jeunes ressources et projets artistiques, autour de programmes existants (tels Soutien aux Travailleurs Autonomes, Jeunes volontaires, Formation de la main d’oeuvre, Gestion de carrière artistique, etc.).

De façon plus globale, il serait avisé d’offrir des incitatifs aux consommateurs de culture québécoise (allégement fiscal, réduction des taxes à la consommation culturelle), un programme gouvernemental de garantie bancaire pour les artistes et PME culturelles.

L’octroi d’une aide directe aux artistes et aux travailleurs de la culture serait plus que souhaitable. Des incitatifs fiscaux peuvent aussi être envisagés pour les petites entreprises et travailleurs autonomes, dont le travail soutient l’industrie de la musique. Ces mesures profiteraient à tous les artistes.

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