V Télé enfreint le droit d’auteur de Misteur Valaire

Lors de son lancement le 27 août 2009, la station de télévision V Télé a tenu une soirée de dévoilement de sa programmation. Étaient présents les patrons, les artistes et les artisans de la nouvelle station. Cette soirée de lancement a été immortalisée par une équipe de tournage, montée en capsule vidéo et mise en ligne sur le site de V Télé, ainsi que sur Youtube à l’adresse http://www.youtube.com/watch?v=XCa3BrjUPgE .

V Télé a choisi comme trame sonore de son vidéo auto-promotionnelle un extrait de la chanson «SP 4Lovers» de Misteur Valaire (MV), ce sans demander la permission au groupe.

Bien que MV ait choisi de donner sa musique pour se faire connaître, le modèle économique du groupe repose sur la vente des produits dérivés de sa musique (comme les spectacles, les vêtements, les affiches et les disques), ainsi que sur l’exploitation de sa musique (utilisation dans des films, des documentaires, des capsules promotionnelles et des publicités). Or, si le fan a le droit de télécharger gratuitement la musique de MV et d’en faire autant de copies qu’il le veut à ses amis, il demeure que le droit d’exploitation commerciale de la musique de MV appartient exclusivement à MV, comme le stipule la licence Creative Common (http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/ca/deed.fr_CA) d’utilisation de la musique de Misteur Valaire, disponible sur leur site (www.mv.mu).

Devant ce fait, MV en envoyé en décembre dernier à V Télé, une mise en demeure demandant un montant de dédommagement pour le viol de ses droits. Le 18 janvier dernier, V Télé a indiqué à l’avocat de MV qu’il refuserait de se plier aux demandes de Misteur Valaire. Conséquemment, les deux parties n’ont donc pas réussi à s’entendre à l’amiable.

La prochaine étape pour Misteur Valaire aurait été de poursuivre V Télé en justice afin d’obtenir réparation. Cependant, comme les coûts liés à une éventuelle poursuite dépassent de loin la somme réclamée par MV en dommage et intérêts, le groupe a finalement choisi de renoncer à poursuivre V Télé. Néanmoins, MV n’excuse en rien cette violation envers son droit d’auteur.

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17 thoughts on “V Télé enfreint le droit d’auteur de Misteur Valaire

  1. Salut Guillaume!

    S’ils ont gain de cause (ce qui semble une évidence), ne se feraient-ils pas rembourser les frais d’avocats encourus par la partie reconnue coupable? Il me semble qu’il en va d’une question de principe et qu’il ne faudrait pas pour eux que ça serve de précédent…

    Bonne journée!

    1. En effet, il se ferait rembourser CERTAINS des frais d’avocat. On remarque ici le mot clé de la phrase… »certains »! Et dans les cas typiques, cela représente des peanuts. Il devrait tout de même payer les honoraires de son avocat pour toute consultation hors cours notamment(appels téléphoniques, rencontres à son bureau, étude du dossier,etc.).
      C’est un « pensez-y bien ».

  2. Pas juste V mais aussi TVA à mon époque de gloire on m’a volé de mes droits pour les droits de synchronisation pour les émissions de modes que musique plus vendait à TVA avec plein de musique de « Jardiniers »

  3. Je savais que ça allait arriver. C’est super délicat parce que MV ont mis leur album gratuit en ligne mais pas LIBRE DE DROITS et ça on dirait que la différence entre les deux n’est pas très bien comprise…

    Je n’ai pas vu l’extrait (retiré de Youtube) mais est-ce que V avait au moins cité les auteurs/créateurs ?

  4. Il serait important, voir même primordial qu’une telle cause soit amené devant un juge. C’est une question de principes, mais aussi une « Quête à la Don Quichotte » Par contre si tu trouve un(e) avocat(e), qui accepte de faire ça en pro-bono, c’est une cause alléchante pour un(e) jeune juriste qui voudrait orienter sa carrière en droit intellectuel. Un jugement ferait probablement jurisprudence en attendant une législation adéquate. Donc c’est un Win-win pour toi et le jeune battonier.

    1. C’est quoi la prescription pour agir, mettons que j’assumerais avoir du temps pour me battre contre une telle machine?

      Guillaume

  5. Une poursuite aux petites créances de 6999$, non?
    Simple à faire, aucun avocat impliqué, donc frais juridiques nuls ou très faible.
    Si tu as la preuve vidéo, tu es bien parti, mais si tu ne gagnes pas la cause, et bien tu auras perdu quelques heures de ton temps.
    Cependant, ton avocat t’aurait probablement déjà guidé à cette possibilité si elle était valable, mais bon…

  6. Pourquoi ne pas avoir recours a L’arbitre elle en arriverait peut-être a la conclusion que MV doit de l’argent a V……

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