Droits voisins 101

On entends souvent parler des droits voisins (neighbouring rights). Mais qu’est-ce au juste?

En fait, la valeur d’une oeuvre repose sur 3 étapes de production :

  1. Sa composition (l’écriture des paroles et de la musique);
  2. Son interprétation (le caractère avec lequel l’oeuvre est jouée, chantée);
  3. Son son (la qualité de l’enregistrement, la réalisation, le mixage, etc.).

Des sociétés de gestion de droits s’occupent de percevoir les droits liés à l’utilisation de la  «composition» d’une oeuvre et de les reverser à ceux qui l’ont composée.

Notamment, la SOCAN au Canada (ou SACEM en France) s’occupent de percevoir les droits liés à l’exécution publique des oeuvres et de reverser l’argent aux ayant-droits concernés. Par «exécution publique», on entend «jouer ou communiquer en public une oeuvre» : radio; télé; canaux satellites, plateformes web, spectacles, etc.

Il existe aussi des sociétés qui gèrent les droits liés à la reproduction de la composition. La SODRAC et la CMRRA au Canada (la SDRM en France) s’occupent de percevoir les droits liés à la reproduction d’une oeuvre et de reverser l’argent aux auteurs et compositeurs.

Mais, bien évidemment, la valeur d’une oeuvre ne repose pas qu’uniquement sur sa composition. Par exemple, lorsque Luc Plamondon et Richard Cocciante écrivent les paroles et la musique d’une chanson, ça prend souvent Céline Dion pour y donner du caractère. Or, Céline fait partie des interprètes qui, tout comme les musiciens jouant avec elle sur un chanson, donnent un son unique à l’oeuvre écrite et composée.

Enfin, le producteur entre en jeu. C’est lui qui paye pour faire en sorte que l’oeuvre inventée par les auteurs et compositeurs soit immortalisée sur une bande maîtresse (master). Pour y arriver, ça prend un bon studio avec l’équipement adéquat; ça prend un ingénieur son, un réalisateur, un mixeur son et un bon matriçage (mastering). Le producteur donne ainsi le son à l’oeuvre. Aussi, le producteur engage les interprètes nécessaires qui, grâce à leur talent et leur virtuosité, sont essentiels pour donner du caractère à l’oeuvre enregistrée.

Les droits voisins donc, ce sont ceux des producteurs et des artistes-interprètes.

La société au Canada qui perçoit ces droits voisins pour les reverser aux producteurs et artistes-interprètes est Ré:Sonne (nom qui a remplacé celui de la Société canadienne de gestion des droits voisins ou SCGDV). Une fois les revenus perçus par Ré:Sonne auprès des utilisateurs des oeuvres, ceux-ci sont redistribués comme suit :

  • Aux producteurs canadiens par l’entre-mise de la SOPROQ (au Québec) ou de Connect Music (Canada anglais);
  • Aux interprètes chanteurs par l’entre-mise d’Artisti (Québec) ou de la RACS (chanteurs au Canada anglais);
  • Aux interprètes musiciens via l’Artisti.

Or, si les auteurs et compositeurs ont droit à des revenus lorsque leur oeuvre est diffusée à la radio, les producteurs et interprètes ont, eux aussi, droit à leur juste part. Voilà ce à quoi s’affaire Ré:Sonne : négocier avec les utilisateurs de musique des droits générant des revenus pour les artistes-interprètes et les producteurs.

Enfin, à l’heure où la musique se consomme de plus en plus en «streaming» (écoute en continu), une société a vu le jour aux États-Unis : SoundExchange. Celle-ci perçoit auprès des plateformes web (Pandora, Deezer, Spotify, Rdio, etc..), des radios satellites et des canaux de musique par câbles des redevances. Puis, elle les reverse aux artistes-interprètes et producteurs comme suit : 50% des revenus vont aux interprètes, tandis que la balance va aux producteurs des enregistrements sonores :

  • Le 50% qui va aux artistes-interprète est versé à Artisti :
    • Par la suite, Artisti reverse 80 % de la somme au chanteur (featuring artist) ou musicien soliste; 20 % est réparti entre les choristes et musiciens accompagnateurs
    • Dans le cas d’un groupe de musique, par exemple, la partie allant aux artistes-interprètes peut aussi se séparer de manière équitable (tous se déclarent «solistes»).
  • L’autre 50% va au producteur de la bande maîtresse qui conserve cette part. Il est possible pour un producteur de percevoir sa part directement auprès de SoundExchange ou de l’obtenir via la SOPROQ.

Pour plus de renseignements, consultez le site de la Commission du droit d’auteur et le site de Ré:Sonne.

AVIS JURIDIQUE : Cet article ne doit en aucun cas être interprété comme un conseil juridique. Consultez un avocat en propriété intellectuelle pour obtenir des confirmations ou infirmations juridiquement valides quant à mes propos.

Contrat Creative CommonsCet article Droit voisin 101 par Guillaume Déziel est mis à disposition de la collectivité selon les termes de la licence Creative Commons BY-NC-SA (Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Partage des conditions initiales à l’identique 3.0 Unported). Toute autorisation au-delà du champ de cette licence peut être obtenue au www.guillaumedeziel.com/contact/.

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