Afin de garantir une pérennité des œuvres musicales numériques québécoises et d’éviter toute numérisation en double de ces œuvres, le groupe de réflexion musiQCnumeriQC propose que le gouvernement mette en place une plateforme de préservation des œuvres numériques et, ainsi, diminue le risque de pertes au fil du temps.
Plateforme d’arrière-boutique québécoise
Sous forme d’une arrière boutique (d’un entrepôt numérique), cette plateforme d’état (en format Open Source) permettrait à tous les créateurs québécois d’œuvres musicales de téléverser une copie dans sa plus haute résolution. L’industrie pourrait accéder à cette base de données dans le but de créer diverses offres commerciales (voir l’exemple de l’Entrepôt du livre numérique).
Le marché de la distribution musicale au Québec est dépendant d’intermédiaires non-québécois, comme, par exemple, iTunes. Il existe la possibilité d’agréger la culture musicale québécoise à l’aide d’une plateforme, comme la plateforme de l’ONF pour le film et le documentaire. Sur cette plateforme, le producteur de musique ou artiste est libre de déterminer le prix demandé pour ses oeuvres et de gérer ses campagnes lui-même. Cette plateforme répond implicitement, en temps réel, au besoin d’archivage de notre culture.
Elle facilitera aussi l’exportation des contenus musicaux québécois. Il est possible de faire des représentations auprès d’iTunes, pour forcer Apple à mieux référencer les oeuvres musicales québécoises lorsqu’un Québécois utilise leurs services. Une politique québécoise établissant les règles et procédures de numérisation devrait être mise en place. Elle devra respecter les standards internationaux optimaux (métadonnées, résolutions, formats, etc.) de façon à faciliter la documentation des œuvres musicales.
Par la suite, les œuvres musicales seraient automatiquement déclinées en différents formats par le système et mises à disposition du marché, en fonction de permissions d’accès prédéterminées par le créateur (ou son représentant), selon les paramètres suivants :
- Disposition légale de l’œuvre : Droit d’auteur, licences Creative Commons, domaine public (ou autres).
- Formats disponibles : ex.: streaming, wav, mp3 128 kbps, 320 kbps, flac, ogg, acc, mov, Windows Media et autres selon l’évolution des formats.
- Permission de distribution : territoires et entités de distribution dûment autorisés (ex. : The Orchard aux USA. ou Believe en France-Allemagne-Autriche-Suisse, etc.)
- Répartition des revenus de l’œuvre : Déclaration des clés de répartition entre auteurs, compositeurs, (co-)éditeurs et (co-)producteurs. Ces données seront synchronisées avec les sociétés de gestion (SOCAN, SOPROQ, SODRAC, etc.)
Les coûts liés à la numérisation, les licences d’utilisation de logiciels d’encodage propriétaires (exemple : le format MP3 est sous brevet au bénéfice de Alcatel-Lucent), l’hébergement des contenus (espace disque) et la bande passante (transfert) seraient défrayés par l’état (négociés en bloc auprès des fournisseurs de services logiciels et Internet). Un système de statistiques d’utilisation (L’Observatoire de la culture et des communications du Québec) deviendrait la référence industrielle (similaire à Soundscan, BDS). Le milieu privé (avant-boutiques) pourra, en vertu de ses ententes avec les créateurs (ou représentants autorisés), valoriser et monnayer les œuvres dans un contexte commercial de libre marché ; l’État québécois limiterait donc son intervention à l’arrière-boutique..
Extrait du document :
Le virage numérique au Québec – Secteur musique – Recommandations en 6 thématiques mis à disposition sous licence Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 non transposé (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr).
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