Un pacte de générosité entre les créateurs et le public?

Le 20 septembre dernier, j’ai été invité à comparaître (sans menottes !) devant le Comité permanent du patrimoine canadien qui s’intéressait à vider la question sur les «Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs».

Au même titre que LE très célèbre Bryan Adams, que le juriste Daniel Gervais, ou encore David Bussières (RAM, Alfa Rococo) et Miranda Mulholland (artiste et autoproductrice), j’ai eu l’occasion de me prononcer sur des enjeux touchant le droit dauteur et les difficultés / possibilités en lien avec les «nouveaux points d‘accès» du contenu créatif… C’est à dire les ISP (Internet Service Providers) et les DSP (Digital Service Providers).

Screenshot 2018-10-05 at 14.53.40Pour lors, j’ai choisi de sortir des boules à mythe une vielle idée développée en 2012 par mes amis et moi, alors que nous étions dans un Think Tank nommé musiQCnumeriQC. Voici donc cette idée toute simple:

  • «Moduler les bourses et subventions des créateurs en fonction leur générosité envers leur collectivité»

 

De fait, dans ce mémoire de musiQCnumeriQC intitulé «Le virage numérique au Québec (Secteur musique) : Recommandations en 6 thématiques», nous avions à l’époque imaginé une mesure gouvernementale pour favoriser l’adoption et l’usage des licences Creative Commons afin de vitaliser notre domaine public et, conséquemment, garantir un meilleur accès à la culture et assurer une créativité sans limite ou crainte de violation du droit d’auteur d’autrui.

Screenshot 2018-10-05 at 14.53.59Tant qu’à y être, pour cette comparution, j’ai remixé l’idée de Daniel Gervais d’ailleurs reprise par le comité des «sages» du Forum sur le droit d’auteur à l’ère numérique dans leur rapport proposant une «assurance anti-piratage». Autrement vulgarisée : permettre au commun des mortels l’usage non-commercial des oeuvres sous droit d’auteur, moyennant une dédommagement des créateurs à l’aide d’une licence générale défrayée par les ISP et DSP, d’abord financée volontairement par l’abonné (End User).

Voici donc le vidéo de cette intervention de moi-même, suivi de David Bussières et Miranda Mulholland, de même qu’une retranscription écrite des intervention des participants à cette rencontre.

 

Et si vous voulez écouter Bryan Adams et Daniel Gervais, c’est par ici :

http://parlvu.parl.gc.ca/XRender/fr/PowerBrowser/PowerBrowserV2/20180918/-1/29904

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